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Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
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Éditeur du site
Le site Marchés Conclus est édité par Lionel FRANK, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Marchés Conclus » sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse : 9 rue Albert Lebrun, 80800 Villers-Bretonneux
- Téléphone : 07 66 30 40 26
- E-mail : contact@marchesconclus.com
- SIRET : 131 901 993 00017
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) · Code APE 7022Z
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
Lionel FRANK, en qualité d'entrepreneur individuel.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Site : www.ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Droit applicable
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Politique de confidentialité
Marchés Conclus attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Lionel FRANK EI, Marchés Conclus, 9 rue Albert Lebrun, 80800 Villers-Bretonneux. Contact : contact@marchesconclus.com.
Données collectées, finalités et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone, message (e-mail ou appel) | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Coordonnées et documents transmis dans le cadre d'une mission (dossiers de consultation, informations sur l'entreprise) | Exécuter la prestation commandée | Exécution du contrat | Durée de la mission, puis 5 ans |
| Critères de veille (métiers, zones, montants) et e-mail de réception | Envoyer les alertes de veille | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Factures et pièces comptables | Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
Nous ne collectons que les données nécessaires. Les documents de vos dossiers d'appels d'offres sont traités de manière strictement confidentielle.
Destinataires
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